Politique de confidentialité
1. Introduction
La Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s'engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsables des traitements
Les responsables des traitements de données sont :
- La Ville du Havre : 1517 Place de l'Hôtel de Ville - CS 40051 - 76084 Le Havre Cedex
- La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76600 Le Havre
Pour toute demande, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisé :
- Courriel : dpo@lehavremetro.fr
- Adresse postale : CS 70854, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre
3. Données potentiellement collectées
Pour toute collecte d’informations réalisée directement depuis des formulaires, une mention d’information précisera les données collectées ainsi que toutes les modalités des traitements correspondants.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Le cas échéant, répondre à vos sollicitations effectuées via les formulaires en ligne
- Réaliser des analyses statistiques anonymisées afin d'améliorer les services proposés
- Garantir la sécurité des systèmes d'information
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement explicite de la personne concernée pour les formulaires en ligne
- L'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
- Le respect d'une obligation légale
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme à la conduite des traitements et aux exigences légales ou réglementaires. En règle générale :
- Les données liées aux formulaires en ligne sont conservées au maximum 12 mois à compter de leur collecte
- Les données nécessaires à des fins administratives sont archivées conformément aux durées prévues par les textes en vigueur
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données dans certains cas
Pour exercer vos droits, contactez le DPO aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
8. Cookies
Ce site utilise des cookies pour :
- Assurer son bon fonctionnement
- Mesurer son audience et enrichir son contenu. Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences via l'outil de gestion des cookies accessible sur le site.
Qu’est-ce qu’un cookie :
Un cookie est un petit fichier placé sur l'appareil d'un utilisateur (ordinateur, téléphone) par un site web. Ce fichier est renvoyé à chaque fois que l'utilisateur visite à nouveau ce même site. Les cookies servent à diverses fins : mémoriser vos identifiants, garder le contenu de votre panier d'achat, enregistrer la langue du site, ou encore suivre vos actions pour des statistiques ou de la publicité. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, comme ceux qui gardent votre session ouverte, et n'ont pas besoin de votre accord. D'autres, notamment ceux utilisés pour la publicité ou les statistiques, nécessitent votre consentement avant d'être utilisés.
Il existe aussi une distinction entre les cookies "internes" (qui viennent du site que vous visitez) et les cookies "tiers" (qui viennent d'autres sites ou services intégrés au site que vous visitez).
9. Sécurité des données
La Ville du Havre et la Communauté urbaine mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou perte.
10. Partage des données
Les données personnelles collectées ne sont transmises qu’à des tiers autorisés, tels que des prestataires sous contrat ou les autorités judiciaires, dans le respect de la réglementation en vigueur.
11. Mise à jour
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.
